Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– client : toute personne morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Cheval Bleu Formations (CBF).
– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
– formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue de l’organisme CBF et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures.
– formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par CBF pour le compte d’un client.
OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par CBF pour le compte d’un client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du client.

Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TVA non applicable).
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de CBF. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. CBF aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à CBF.
En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le client, il appartient au client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à CBF. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par CBF au client. Si l’accord de prise en charge du client ne parvient pas à CBF au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, CBF se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au client.
Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
En cas de refus de prise en charge totale ou partielle de la part d’un organisme collecteur agréé ou un autre organisme financeur, le client s’engage à régler, selon le cas, la totalité ou la partie restant due de la prestation. Conformément à la réglementation en vigueur et en cas d’inexécution totale ou partielle d’une convention de formation, le centre de formation facturera au client les sommes réellement dépensées ou engagées étant rappelé par ailleurs que ces sommes ne constituent pas une dépense déductible de la participation de l’employeur au titre du plan de formation.

Refus de commande
Dans le cas où un client s’inscrirait à une formation CHEVAL BLEU FORMATIONS, sans avoir procédé au paiement des formations précédentes, CHEVAL BLEU FORMATIONS pourra refuser d’honorer la commande et lui refuser sa participation à la formation, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Dédit et remplacement d’un participant

En cas de dédit signifié par le client à CBF au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, CBF offre au client la possibilité :
de repousser l’inscription du stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de CBF, et après accord éventuel de l’OPCA,
de remplacer le stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCA. Cette dernière possibilité ne peut s’appliquer aux personnes intermittentes du spectacle.

Annulation, absence ou interruption d’une formation
Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au client par CBF. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de CBF distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le client à ce titre ne peuvent être imputées par le client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCA.
Dans cette hypothèse, le client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à CBF.
D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le client, CBF se réserve le droit de facturer au client des frais d’annulation calculés comme suit :
si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation
si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix de la formation
si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix de la formation

Conséquences de la non réalisation de la prestation de formation par CBF
En cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation de son fait, CBF rembourse au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait, en application des dispositions de l’article L. 6354-1 du code du travail.

Horaires et accueil

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures.
Sauf indication contraire portée sur la convocation, les formations se déroulent de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Les locaux de CBF accueillent les stagiaires de 08h30 à 18h00.
Pour les formations qui se déroulent en région, les lieux, adresse et horaires sont indiqués sur la convocation.

Effectif et ajournement

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à CBF ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. CBF peut alors proposer au stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, CBF se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

Devis et attestation

Pour chaque action de formation, un devis est adressé en deux exemplaires par CBF au client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à CBF par tout moyen à la convenance du client : courrier postal ou mail.
Une convention particulière peut être établie entre CBF, l’OPCA ou le client.
A l’issue de la formation, CBF remet une attestation de formation au stagiaire, CBF lui fait parvenir les attestations d’assiduité accompagnées de la facture.

Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, CBF est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses clients ou de ses stagiaires.
CBF ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients ou de ses stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à CBF, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de CBF.

Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par CBF pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de CBF . Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Confidentialité et communication

CBF, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par CBF au client.
CBF s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCA, les informations transmises par le client y compris les informations concernant les stagiaires.
Cependant, le client accepte d’être cité par CBF comme client de ses formations. A cet effet, le client autorise CBF à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le client s’engage à informer chaque stagiaire que :
des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de CBF.
conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : CBF – Bourg- 64130 Lichos, ou par voie électronique à : cheval.bleu.formations@gmail.com
En particulier, CBF conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
Enfin, CBF s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

Droit applicable et juridiction compétente

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal compétent dans le ressort du siège de Cheval Bleu Formations.

Date de mise à jour : 1er mars 2019