I. Dispositions Générales

Objet et champ d’application du Règlement Intérieur

Le présent règlement intérieur s’appuie sur les obligations définies aux articles L. 6352-3 à 5 et R. 6352-1 à 15 du Code du Travail.

Conformément à l’article L.6352-4 du Code du Travail, il a pour objet de déterminer :
– Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement
Toutefois, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles du règlement existant.
– Les règles applicables en matière de discipline et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ces derniers en cas de sanction.

Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Le règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par Cheval Bleu Formations et ce, pour toute la durée de la formation.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement.

II.Règles d’hygiène et de sécurité

Principes Généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
– de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Boissons alcoolisées et drogue

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

Accident

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

III. Discipline générale

Assiduité, ponctualité, absences

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Les stagiaires sont tenus de suivre les cours, séances d’évaluation et de réflexion, travaux pratiques, visites et stage en entreprises et, plus généralement, toutes les séquences programmées par le prestataire de formation, avec assiduité et sans interruption.
Des feuilles de présence sont émargées par les stagiaires, par demi-journée. Celle-ci nous permet d’attester de votre présence à chaque journée de travail. À noter que cette formalité est une obligation exigée par la législation sur la formation professionnelle continue pour la prise en charge de votre stage. Tout stage débuté et non terminé par le stagiaire est intégralement dû.
Les déplacements des stagiaires à l’extérieur de l’établissement, liés à la réalisation des stages, seront soumis à l’accord préalable du responsable de la formation.
La responsabilité de Cheval Bleu Formations n’est pas engagée en dehors de ces heures.
Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite du responsable de CB Formations ou de ses représentants. En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir l’établissement dès la première demi-journée d’absence. Un certificat médical doit être présenté dans les 48 heures. En cas d’accident de travail ou de trajet, les circonstances doivent être communiquées par écrit dans les 48 heures.

Horaires

Formation à la journée ou en discontinu
Les cours débutent à 9h et se terminent à 17h
Formation en continu :
Sauf indication contraire mentionnée sur la Convention de Formation, les horaires habituels sont les suivants :
Le 1er jour : début de la formation à 10h – fin de la journée à 17h30 (1h de pause pour le déjeuner)
Les jours suivants : début de la formation à 09h – fin de la journée à 17h30 (1h de pause pour le déjeuner)
Le dernier jour : début de la formation à 09h – fin de la journée à 16h00 (1h de pause pour le déjeuner)
Des pauses sont prévues dans la matinée et l’après-midi d’une durée de 15 mn.

Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi…) de cet événement.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence

Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Tenue

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte. [Des prescriptions vestimentaires spécifiques peuvent être édictées et transmises au stagiaire pour des formations exposant ce dernier à des risques particuliers en raison de l’espace de formation ou des matériaux utilisés.]

Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect
des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon
déroulement des formations.

Participation, respect du matériel, stages pratiques

Si ponctualité et assiduité sont de mises, la présence de chacun doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels.
Les stagiaires sont tenus de conserver en bon état le matériel qui leur est confié en vue de leur formation et mis à disposition par Cheval Bleu Formations. La législation interdit la duplication des logiciels ou des vidéos ou autres supports multimédia. En cas de non-respect, la responsabilité du stagiaire sera engagée.
Pendant les parties pratiques des stages ayant amené le groupe a se déplacer, le stagiaire continue à dépendre CB Formations, il sera néanmoins soumis au règlement intérieur de l’établissement qui l’accueille s’agissant des conditions d’hygiène et de sécurité.
Concernant l’immersion aux côtés des chevaux, le respect de ces êtres vivants doués de sensibilités et des règles de sécurité liés est exigé.
En matière d’incendie, chacun se conformera aux consignes spécifiques du lieu du stage

IV. Mesures disciplinaires

Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction
« Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de CB Formations ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. » (R.6352-3 du Code du Travail).

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister soit :
– En un avertissement
– En une mesure d’exclusion temporaire
– En une mesure d’exclusion définitive

Tenant compte des faits et circonstances, la sanction pourra être prise sans suivre cet ordre de classement et si nécessaire une mise à pied conservatoire avec effet immédiat pourra être appliquée

Dispositions relatives au droit de la défense des stagiaires

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le directeur de CB formations ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
1° Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge
2° Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;
3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé. Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue précédemment, ait été observée.
Le directeur de CB Formations informe de la sanction prise :
1° L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;
2° L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;
3° L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

V. Entrée en vigueur

Ce règlement intérieur entre en vigueur le 1er mars 2019

Fait à____________ le__________
Signature du Directeur de l’Organisme de Formation